ART. 12	N°38732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38732
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les assurés reçoivent un relevé de leurs droits à retraite tous les cinq ans à partir de l’âge de vingt-cinq ans. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce relevé permettra la bonne information des assurés. L’accès en ligne nécessite de faire l’effort de se connecter et sera impossible pour les personnes souffrant de la fracture numérique.