ART. 57	N°38743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38743
présenté par
M. Cesarini, M. Mis, M. François-Michel Lambert, M. Bouyx, M. Vignal, M. Travert, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman et M. Daniel
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ARTICLE 57
À l’alinéa 1, après le signe :
« : »,
insérer les mots :
« répartition du gain annuel d’espérance de vie en bonne santé à 65 ans entre le travail et la retraite pour les différentes catégories professionnelles, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que la réforme soit dynamique et non statique, au risque de devoir refaire une réforme des retraites à chaque mandature, il faut poser comme principe de pilotage une évolution du système en fonction de l’évolution de l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans. Pour que le système soit plus équitable, il faut aussi corriger les fortes inégalités d’espérance de vie entre les différentes catégories professionnelles.
A chaque évolution de l’espérance de vie en bonne santé, le curseur à mettre entre le temps de travail et le temps de retraite est un levier à disposition des partenaires sociaux pour équilibrer le système. Cette répartition doit être la plus stable possible pour garantir une équité entre les générations. Enfin, les disparités d’espérance de vie au moment de la retraite étant importantes, ce mode de calcul devrait distinguer les grandes catégories professionnelles au sens de l’INSEE.
L’amendement propose donc que les ordonnances permettant de garantir l’équilibre financier du système aient comme premier levier la répartition du gain annuel d’espérance de vie en bonne santé entre travail et retraite pour les différentes catégories professionnelles.