ART. 44	N°38748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°38748
présenté par
Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, Mme Janvier, Mme Do, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Martin, M. Lavergne, Mme Bagarry, M. Daniel, Mme Pompili, Mme Bureau-Bonnard et Mme Vidal
------------
ARTICLE 44
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : 
« Ce nombre de point attribué pour chaque enfant est fixé forfaitairement par décret. »
II – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« la fraction prévue »
les mots :
« le forfait prévu ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de prévoir que le nombre de point accordé par enfant soit forfaitaire et non proportionnel au revenu afin de ne pas favoriser les revenus les plus élevés.