ART. 44	N°38749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38749
présenté par
Mme Jacqueline Maquet, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pompili, M. Daniel, Mme Bagarry, M. Cormier-Bouligeon, M. Lavergne, M. Martin, M. Vignal, Mme Brulebois, Mme Do et M. Cabaré
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ARTICLE 44
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale