ART. 46	N°38770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38770
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 46
A l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L. 197- »,
la référence :
« 197‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.