ART. PREMIER	N°38773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°38773
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Un objectif de stabilité des pensions, notamment à travers une stabilité de l’indexation du point. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également assurer la stabilité des pensions et de l’indexation du point.
En effet, le point est une variable d’ajustement facilement utilisable. Cette faiblesse pourrait être utilisée à l’avenir par un Gouvernement afin de faire baisser les pensions sans que les cotisants s’en rendent compte. C’est la raison pour laquelle l’objectif de stabilité doit être assuré.
Cette réforme des retraites peut être l’occasion d’affirmer un principe selon lequel la baisse du niveau des
pensions de retraites ne doit jamais être une solution envisagée pour rétablir l’équilibre financier du
système de retraites. Une situation dans laquelle des assurés verraient leurs droits à la retraite s’étioler
alors qu’il n’ont pas atteint l’âge de liquider leur pension, ou pire des baisses de pensions intervenant chez
des personnes se trouvant déjà la retraite, seraient en effet totalement injustes. Il convient donc de préciser
parmi les objectifs du système de retraite que le niveau de pension auquel un individu peut prétendre ne
pourra jamais être revu à la baisse.