ART. 2	N°3893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3893
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article entend introduire dans la loi son aspiration à proposer un système universel de retraite. On ne peut immiscer dans la loi une disposition factuellement erronée. Le système proposé par le Gouvernement n’est pas universel, en ce qu’il va engendrer la préemption des complémentaires privées excédentaires au profit du régime général et de groupes professionnels bénéficiant de compensations particulières. Parce qu’il défend des intérêts particuliers au détriment d’organisations professionnelles privées, ce projet de loi ne peut prétendre à l’universalité.