ART. 3	N°3899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3899
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« publics », 
insérer les mots : 
« titulaires et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’équité de traitement entre tous les agents de la fonction publique, qu’il soit agents titulaires ou agents non titulaires. Il vise à s’assurer que les agents de la fonction publique ne soient pas favorisés en fonction de leur statut. Il s’agit d’un amendement de conformité avec l’article 6.