ART. 49	N°39083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39083
présenté par
M. Rebeyrotte
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ARTICLE 49
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« Le nombre de membres du conseil d’administration, ainsi que les conditions d’élection du président sont fixées par voie réglementaire. La répartition entre les organisations habilitées à désigner des membres est égalitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir que la répartition du nombre de membres entre les organisations sera égalitaire. Chacune des organisations représentatives pourra ainsi disposer du même nombre de représentants au sein du conseil à l’image du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco qui a fait ses preuves dans son mode de fonctionnement.