ART. 30	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°391
présenté par
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Masson, Mme Poletti, M. Pauget et M. Cinieri
------------
ARTICLE 30
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale