ART. PREMIER	N°3911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3911
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, supprimer les mots : 
« afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi prévoit de multiples dérogations qui finissent par vider ce principe de son sens : certaines professions bénéficieront d’une prise en charge d’une partie de leurs cotisations par l’État – donc, le contribuable. Il est également prévu que certains bénéficiaires de régimes spéciaux verront leurs traitements augmenter pour compenser les hausses de cotisations, etc. Il paraît alors inutile de consacrer ce principe à l’article 1er puisqu’il ne sera pas respecté