ART. 61	N°39116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°39116
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Christophe
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ARTICLE 61
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’intervention de l’ordonnance prévue au présent article »
les mots :
« de publication de l’ordonnance prévue au présent article dans le délai prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.