ART. 63	N°39121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39121
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Christophe
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ARTICLE 63
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« premier alinéa »
les mots :
« A du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.