ART. 63	N°39122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39122
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Christophe
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ARTICLE 63
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« dans les dispositions du code de la sécurité sociale issues des articles 42, 43, 47 et 48 »
les mots :
« aux articles L. 195‑2, L. 195‑3 et L. 195‑4 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction résultant respectivement des articles 42, 43 et 47 de la présente loi ainsi qu’aux articles L. 194‑4, L. 194‑5 et L. 358‑2 du même code dans leur rédaction résultant de l’article 48 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.