ART. 46	N°39123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°39123
présenté par
M. Gouffier-Cha et Mme Vignon
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ARTICLE 46
Après le mot :
« avant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« la liquidation de ses droits à retraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.