ART. 7	N°39186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°39186
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 26 :
« 1° La génération concernée, l’âge d’ouverture… (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement précise le champ de l’ordonnance concernant les marins, afin de lui permettre de déterminer les générations concernées par le système universel de retraite.