ART. 43	N°39189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39189
présenté par
M. Belhaddad, Mme Sylla, Mme Rauch, Mme Zannier, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Simian et M. Pellois
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ARTICLE 43
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article fait l’objet d’une information claire et d’un dispositif d’accompagnement dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir un accompagnement des aidants pour garantir l’effectivité de leur droits.
Le système universel a vocation à faciliter et renforcer les dispositifs prévus pour les aidants mais les dispositifs actuels sont peu identifiables par les assurés. Pour pallier à ce sujet, les nouveaux dispositifs doivent être associés à une politique publique d’accompagnement afin que ces derniers puissent être informés des possibilités qui leurs sont ouvertes.
Cette information et cet accompagnement doivent être prévus dans la loi. Les modalités seront renvoyées à un décret afin d’en fixer les détails pratiques avec les services actuels de l’emploi.