ART. 46	N°39191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39191
présenté par
M. Belhaddad, Mme Zannier, Mme Rauch, M. Cabaré, Mme Sylla, Mme Gregoire et M. Simian
------------
ARTICLE 46
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale