ART. 48	N°39192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39192
présenté par
M. Belhaddad, Mme Rauch, Mme Zannier, Mme Sylla, M. Cabaré, M. Testé, Mme Khedher, M. Simian et M. Pellois
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ARTICLE 48
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale