APRÈS ART. 48	N°39193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39193
présenté par
M. Belhaddad, Mme Zannier, Mme Sylla, Mme Rauch, M. Cabaré, Mme Rossi, M. Simian, M. Pellois, Mme Calvez, M. Cédric Roussel et M. Testé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale