ART. 42	N°39198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39198
présenté par
M. Belhaddad, Mme Sylla, Mme Zannier, Mme Rauch, M. Cabaré, M. Cédric Roussel, M. Testé, Mme Rossi, M. Claireaux, M. Simian, M. Pellois et Mme Calvez
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ARTICLE 42
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale