APRÈS ART. 65	N°39199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39199
présenté par
M. Belhaddad, Mme Zannier, Mme Sylla, Mme Rauch, M. Cabaré, M. Cédric Roussel, M. Testé, Mme Rossi, M. Claireaux, M. Simian, M. Pellois et Mme Calvez
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 65, insérer l’article suivant:
APRÈS L’ARTICLE 42
« Le Gouvernement remet au Parlement à compter du 1er janvier 2022 un rapport d’évaluation sur l’obtention de point au titre de la solidarité nationale des périodes accomplies en tant que responsable bénévole engagé dans des associations sportives durant le congé parental, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est la production d’un rapport sur l’obtention de point au titre de la solidarité nationale des périodes accomplies en tant que responsable bénévole engagé dans des associations sportives durant le congé parental, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier.
L’amendement vise ainsi à encourager les parents dans la période charnière de la vie d’un congé parental à s’engager dans la vie associative sportive, lorsqu’ils accompagnent leurs enfants dans une activité sportive, par l’ouverture d’une obtention de points.
De plus, puisque le congé parental est aujourd’hui majoritairement pris par les femmes, la mesure peut également contribuer à la féminisation des instances : 78% des associations sportives sont présidées par des hommes (66% pour l’ensemble des associations).