ART. 40	N°39211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39211
présenté par
M. Corbière
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ARTICLE 40
À l’alinéa 1, après le mot :
« solidarité »,
insérer les mots :
« qui seront précisés plus tard ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l’hypocrisie du Gouvernement. Celui-ci rajoute dans le code de la sécurité sociale un chapitre intitulé “Dispositifs de solidarité”. Nous pourrions donc nous en réjouir.
Mais le passif de ce Gouvernement en termes de solidarité nous a appelé à la méfiance. Nous avons donc décortiqué ces dispositifs soi-disant solidaires...
L’article 40 propose un minimum de retraite. Mais ce minimum ne pourra être attribué qu’à l’issue d’une carrière complète... Cette carrière complète représentera 43 annuités pour les générations nées avant 1975. Nous pensons qu’il faudrait se limiter à 40 ans et trouvons donc cette disposition largement insuffisante.
Mais surtout, quel sort sera réservé aux générations nées après 1975 ? Le nombre d’annuités augmentera avec l’âge d’équilibre... Sans que l’on ne sache précisément à quelle vitesse. En clair, ce dispositif sera accessible aux personnes ayant cotisé un nombre d’années... Inconnu !
Nous pensons que cette entourloupe dois être précisée dès le titre de ce chapitre.