ART. 16	N°3927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3927
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article revient, ni plus ni moins, à proposer des dispositions compensatoires à certains professionnels exerçant des activités particulières. Il s’agit de conserver, en somme, un régime particulier pour les artistes notamment, qui n’a pas lieu d’être. Pourquoi créer cette exception, estimant que ces artistes-auteurs ne sont pas redevables de la part employeur, alors même qu’une telle disposition ne s’applique pas aux professions libérales par exemple. Parce que cette dérogation contrevient à la nature présumée équitable et universelle de la réforme, elle doit être supprimée.