ART. PREMIER	N°3941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3941
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel du projet de loi, l’objectif de lisibilité n’est pas assuré d’autant plus que l’application de cette réforme s’étale dans le temps et que de trop nombreuses ordonnances viennent rendre flous les contours de ce texte, ce qui le rend impossible à appréhender pour la représentation nationale.