ART. 10	N°39454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39454
présenté par
M. Dharréville
------------
ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette minoration peut toutefois être réduite pour l’assuré ayant accompli une carrière longue, ou l’assuré exposé pendant un nombre d’années déterminé par décret à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’âge d’équilibre vise uniquement à allonger la durée de vie au travail pour tous les salariés d’une même génération, peu importe leurs conditions de travail et leur carrière professionnelle.
Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étude d’impact, cet âge est supérieur à l’espérance de vie en bonne santé des hommes (63,4 ans) et des femmes (64,5 ans) en 2018 selon l’INSEE.
Cet amendement de repli vise à atténuer la décote liée à un départ avant l’âge d’équilibre les travailleurs concernés par des carrières longues et des métiers pénibles.