ART. 9	N°39523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39523
présenté par
M. Jumel
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ARTICLE 9
 À l’alinéa 7, substituer aux mots : 
« comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’article L. 19‑11‑10 du code de la sécurité sociale »,
les mots :
« conseil d’orientation des retraites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à missionner le Conseil d’orientation des retraites (COR) pour faire les projections financières liées au système de retraite en lieu et place du comité d’expertise indépendant.
Nous proposons ainsi de garantir les attributions du COR tout en réaffirmant notre attachement à cette instance paritaire qui joue un rôle important dans le débat public.