ART. 50	N°39594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39594
présenté par
Mme Le Grip
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ARTICLE 50
Après le mot :
« sociale »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de cohérence qui vise à supprimer l’avis du comité de surveillance qui avait été créé par le III de l’article 50 du projet de loi présenté au Conseil d’Etat, mais qui n’apparait plus dans la version rectifiée actuelle.