ART. 2	N°3960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3960
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 190‑1. – I. – Le système universel de retraite vise à assurer à tous les cotisants un revenu juste et équitable en vue d’assurer une retraite paisible. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction initiale de l’alinéa 2 ne donne qu’une définition mécanique du système de retraite universel. Il convient de préférer rappeler l’objectif de ce système.