ART. 11	N°39600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39600
présenté par
Mme Le Grip
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 191‑6. – La revalorisation des mille premiers euros des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen par tête, constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par décret en Conseil d’État. La revalorisation annuelle du reste des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle des prix hors tabac, par application du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année au 1er janvier, les 1.000 premiers euros des pensions de retraites soient indexés sur l’évolution du salaire moyen, plus important que l’indexation sur l’inflation. Au-dessus, elles resteront indexées sur cette dernière.
Cette proposition de solidarité et de justice sociale permet de revaloriser de façon plus importante les petites retraites. Elle bénéficiera par ailleurs à tous les retraités, quelle que soit leur pension, dans un objectif d’équité et d’égalité entre citoyens.
Cette mesure sera financée par l’augmentation de l’âge de départ à la retraite