ART. 3	N°3962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3962
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 3
 Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis des amendements de suppression des article 1et 2.