ART. 43	N°39693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39693
présenté par
Mme Cazebonne, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Do, M. Freschi, Mme Genetet, Mme Lakrafi, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Holroyd et Mme Vidal
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ARTICLE 43
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale