ART. 8	N°3979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3979
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Si, sur le principe, le calcul par point ne pose pas de difficulté, on ne comprend pas très bien comment il ne peut pas être cumulé à un système d’annuité. Parce que ce dispositif n’est pas clair, il revient au Gouvernement de le préciser.