ART. 9 | N°39796
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°39796
présenté par
M. Brotherson
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ARTICLE 9
I. – Après le mot : 
« selon »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : 
« un taux égal à l’évolution du salaire moyen. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le Gouvernement avait annoncé que les points seraient indexés sur les salaires, cet alinéa indique le contraire puisque les valeurs d’achat et de service du point évolueront en dessous de l’évolution des salaires entre 2022 et 2045. Ce n’est qu’à compter de 2045 que les points seront indexés sur le revenu moyen. En effet, durant la période transitoire, les points seront revalorisés sur la base d’un taux compris entre l’inflation et le revenu d’activité moyen par tête. En outre, nous ne savons toujours pas ce que recouvre l’indicateur de “revenu d’activité moyen”.
En cohérence avec notre proposition d’indexer les retraites sur les salaires, cet amendement propose de supprimer cette période de transitoire pour appliquer à toutes les générations la revalorisation des droits acquis sur la base de l’évolution des salaires moyens.