ART. 9	N°3983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3983
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« valeur d’acquisition et la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Si l’on veut faire preuve de pragmatisme, il faut admettre que notre système actuel n’est plus tenable financièrement et nécessite une plus grande souplesse de gestion. Il faut donc trouver des leviers susceptibles de servir de variables d’ajustement. Il serait dès lors plus juste de fixer la valeur d’acquisition du point tout en laissant variable la valeur de service.