ART. 37	N°39940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39940
présenté par
M. Fabien Roussel
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ARTICLE 37
A la première phrase de l’alinéa 39, après le mot :
« code »,
insérer le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation et de l’incompétence de ce Gouvernement sur cette réforme.