ART. 16	N°40000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°40000
présenté par
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Mesnier, M. Poulliat, Mme Brugnera, M. Rouillard, Mme Pételle, Mme Calvez, Mme Valetta Ardisson, Mme Bureau-Bonnard, M. Sorre, Mme Guerel, M. Bois, M. Testé, Mme Piron, Mme Brulebois, Mme Provendier, Mme Cazarian, M. Simian, M. Zulesi, Mme Sylla, Mme Magne et Mme Romeiro Dias
------------
ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale