ART. 3	N°40008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°40008
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 3
 Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article inclut les agents contractuels de droit public et autres agents publics non titulaires au régime général de sécurité sociale dans le champ d’application du système universel de retraite. Ces catégories socioprofessionnelles, au même titre que les autres, subiront de plein fouet les effets d’une réforme où le mérite et l’ascension sociale seront supplantés au profit d’un système valorisant les carrières homogènes et bien rémunérées dès le début. Les valeurs de travail et d’effort sont pourtant au principe de notre pacte républicain, qu’il vient de protéger coûte que coûte. Contrairement à ce que sous-tend cette réforme, les Français n’aspirent pas à l’égalité parfaite mais à la justice. Pour toutes ces raisons il est proposé de supprimer cet article.