ART. 6	N°40011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°40011
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article étend le champ d’application du système universel de retraite à différentes catégories socioprofessionnelles des agents publics : fonctionnaires, magistrats et militaires. La progression au mérite et l’ascension sociale sont au fondement des carrières publiques, qui ne manqueront pas de pâtir d’un système où les 25 meilleures années ne serviront plus de référentiel. A ces serviteurs de l’État et des Français nous devons mieux, c’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.