ART. 49	N°40028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40028
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 49
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« Le nombre de membres du conseil d’administration, ainsi que les conditions d’élection du président sont fixées par voie réglementaire. La répartition entre les organisations habilitées à désigner des membres est égalitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement concerne la future gouvernance du conseil d’administration. Il a pour objectif de prévoir une répartition égalitaire du nombre de membres entre les différentes organisations représentatives siégeant au conseil d’administration. Chacune des organisations représentatives pourra ainsi disposer du même nombre de représentants au sein du conseil. Ce mode de gouvernance a déjà fait ses preuves au conseil d’administration de l’Agirc-Arrco.