ART. 55	N°40030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40030
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 55
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :
« quinquennale »
le mot :
« décennale ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’instaurer un pilotage sur 10 ans au lieu de 5 ans. La durée proposée par la rédaction du présent article est trop courte pour correspondre à l’ensemble d’un cycle économique, dont il est communément admis que son appréciation n’est possible que sur une décennie.