ART. 56	N°40031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40031
présenté par
M. Marleix
------------
ARTICLE 56
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Deux membres nommés par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à élargir le comité d’expertise indépendant à deux membres nommés par le conseil d’administration. Afin de dissiper toute défiance et critiques éventuelles sur les avis futurs que ce comité s’apprête à rendre, c’est une mesure de cohérence et un gage de qualité.