ART. 32	N°40033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40033
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de l’article 32, afin retirer au comité d’expertise indépendant la mission de formuler des recommandations ou propositions de réforme. Le pilotage doit rester à la seule main du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. La multiplication d’instances n’est pertinente que lorsque les compétences de chacun sont bien définies.