ART. 13	N°40039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40039
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de pénibilité, portant atteinte aux carrières longues et aux parcours des femmes ayant eu des enfants. A tous points de vues ce texte est indigent par la faiblesse de ce qu’il propose et le flou dans lequel il met les Français, inquiets de voir leurs retraites paupérisées.
L’article 13 ne fait pas exception aux griefs soulevés contre les grands principes de ce texte, en ce sens qu’il définit les conditions générales de cotisation au régime de retraite universelle, lançant en l’air des taux sans jamais mettre un seul chiffre en regard. C’est un non-sens et une méprise inquiétante faite aux droits du Parlement, raison pour laquelle il convient de supprimer cet article.