ART. 16	N°40042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40042
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de pénibilité, portant atteinte aux carrières longues et aux parcours des femmes ayant eu des enfants. A tous points de vues ce texte est indigent par la faiblesse de ce qu’il propose et le flou dans lequel il met les Français, inquiets de voir leurs retraites paupérisées.
L’article 16 ne fait pas exception aux griefs soulevés contre les grands principes de ce texte, en ce sens qu’il assure la prise en charge des points par le budget de l’État envers les assurés ayant relevé d’un régime dérogatoire, sans qu’il n’ait été porté à la connaissance du Parlement un seul élément chiffré étant en rapport. Ceux contenus dans l’étude d’impact ne sont pas pertinents car s’appuyant sur un âge d’équilibre ne figurant pas comme disposition législative du présent texte. C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article.