ART. 17	N°40043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40043
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de pénibilité, portant atteinte aux carrières longues et aux parcours des femmes ayant eu des enfants. A tous points de vues ce texte est indigent par la faiblesse de ce qu’il propose et le flou dans lequel il met les Français, inquiets de voir leurs retraites paupérisées.
L’article 17 ne fait pas exception aux griefs soulevés contre les grands principes de ce texte, en ce sens qu’il aligne le régime de cotisation des agents publics sur celui des assurés relevant du privé en prévoyant pour tous les assurés la prise en compte de l’intégralité de la rémunération dans le calcul des droits à retraite, alors que le gouvernement ne peut aucunement garantir son engagement à long terme. C’est la raison pour laquelle il convient de le supprimer.