ART. 46	N°40063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40063
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 46
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de pénibilité, portant atteinte aux carrières longues et aux parcours des femmes ayant eu des enfants. A tous points de vues ce texte est indigent par la faiblesse de ce qu’il propose et le flou dans lequel il met les Français, inquiets de voir leurs retraites paupérisées.
L’article 46 ne fait pas exception aux griefs soulevés contre les grands principes de ce texte, en ce sens qu’il réforme les pensions de réversion, mais en introduisant au passage des dispositifs injustes comme la condition de durée de mariage pour bénéficier de la réversion. L’idée sous-tendue derrière cette mesure n’est pas à la hauteur de ce grand symbole qu’est le mariage, ainsi que la notion d’engagement qui y est associée. C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article.