ART. 46	N°40067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40067
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 46
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Aux revenus mentionnés au premier alinéa sont ajoutés les revenus issus de l’activité professionnelle du conjoint survivant pour le calcul de la retraite de réversion lorsque ce dernier bénéficie d’une retraite progressive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les modalités de prise en compte de la retraite progressive pour le calcul d’une retraite de réversion. Lorsque le conjoint survivant n’est pas retraité, s’ajoute à la retraite de l’assuré décédé les revenus d’activité du conjoint survivant. La même règle doit s’appliquer lorsque le conjoint survivant est en retraite progressive : doivent être pris en compte la retraite de l’assuré décédé, la retraite progressive et les revenus d’activité du conjoint survivant.