ART. PREMIER	N°40165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40165
présenté par
M. Jumel
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
 « , qu’ils aient ou non effectué une carrière complète. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 40 du projet de loi pose des conditions très restrictives au bénéfice de la pension minimale dont le montant, équivalent à 85% du SMIC, sera pourtant très faible. Les auteurs du présent amendement estiment que tous les assurés ayant cotisé sur de faibles revenus doivent se voir garantir un minimum de retraite décent.