ART. PREMIER	N°403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°403
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Levy, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Viry et Mme Kuster
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum tenant compte de l’espérance de vie en bonne santé et de la durée de la retraite, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure dans les principes généraux du système universel de retraite les notions d’espérance de vie en bonne santé et de durée de la retraite qui figurent dans la version actuelle de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale.